Convention collective du BTP 2021 : ce que vous devez savoir. - Auxiliaires. L'AFB propose que le montant du salaire plancher soit de 43 000 euros alors que les organisations syndicales avaient demandé que le montant soit de 48 000 euros. Trouvé à l'intérieur – Page 92On peut citer l'exemple de la banque du Crédit Agricole qui, par le biais d'une convention collective, réservait le bénéfice d'un congé rémunéré et d'une « prime de mariage » aux seuls couples mariés, et donc de deux sexes différents à ... Convention Collective Home Convention Collective Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juin 2017, portant agrément de lâavenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée). Convention collective nationale du bricolage, vente au détail en libre-service. En savoir plus sur la convention collective banques. Le fichier contient les textes de la convention collective à jour au 13 October 2021. La convention collective nationale Banque populaire est identifiée sous l'IDCC : 3210. Ces deux moyens doivent être notifiés à l'ensemble des parties contractantes et être accompagnés d'un nouveau projet ou d'un projet de modification, afin que les négociations nouvelles puissent être engagées et ainsi éviter le vide juridique conventionnel. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. La convention collective de la banque est aux petits soins pour les jeunes mères. Nos juristes r�pondent � votre premi�re question gratuitement ! convention collective des banques de martinique, convention collective des banques de la guyane, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), Affichage interdiction de fumer - Format A5, Affichage interdiction de vapoter - Format A5, Stylo-feutre non permanent pour affichage, Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail. Par ailleurs, est prévu un alignement des primes de transport à l'identique de ce qui était prévu par le procès-verbal de désaccord de la NAO 2014. d'outre-mer, aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Trouvé à l'intérieurL'innovation au service d'une audace collective Investance Partners, ... de fondsentraînantgénéralementunedé- claration de soupçonparl'organismebancairedans les cas simples, et la clôture pure et simple de la convention bancaire. Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2017. Convention collective nationale Banque : Formulaires pour ressources humaines : Amazon.fr Livraison gratuite possible dès 25⬠Choisir vos préférences en matière de cookies. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Banque Populaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 5560. Quelle Est La Place de La Convention Collective Dans La Hiérarchie Des Normes ? Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Commander le livre de la convention 3352 - 2704, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition des salariés, Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. La convention collective de la banque prévoit que, ... et les syndicats LCGB et OGB-L. une convention collective pour les années 2021-2023 Les conventions collectives actuelles pour les secteurs de la banque et de l'assurance ont été négociées en 2018 et sont applicables pour les années 2018, 2019 et 2020. La Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA entrera en vigueur le 1er avril 2021. 35), Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. Vous y trouverez le texte initial ainsi que les mises à jour. Conventions collectives 2021-2025 . de statistiques et de prospection commerciale. n° 89 du 11 juillet 2019 (étendu par arrêté du 22 février 2021) 2 S O M M A I R E Articles Pages TITRE I â DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I - CHAMP ⦠par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Votre convention collective Banque 2021 disponible en versions PDF et Livres Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 2086O. B. ; Rev. dr. bancaire 1998. ... à la caution qui ne peut pas contester l'existence de la créance dans son principe, ni en faire modifier le montant, et ne peut davantage faire prononcer la nullité de la convention principale. • Com. - Congés particuliers, Chapitre XII Garanties sociales. Présentation de la convention collective. 30/06/2021. Lorsque les représentants syndicaux discutent en matière de salaire, les textes qui en sont issus sont réunis dans les "textes salaires". Signature de la convention collective nationale 2021-2023. ABF; AIMCF + Déontologie; Médiation Bancaire. la relation de travail, Mon Dernière mise à jour 29/10/2021. 18 Déc. Convention collective de la banque en cas de licenciement. Ce procès-verbal prévoit la prise en charge des frais de parking par les établissements bancaires lorsque le salarié est contraint de payer pour se garer au titre de son activité professionnelle. Trouvé à l'intérieur – Page 559... de la Convention EDH, le dépaysement d'une instance opposant un salarié à son employeur au motif des « fonctions passées ... lorsque le juge-commissaire d'une procédure collective est responsable du service contentieux d'une banque ... - Adoption. Le nouvelles valeurs sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 uniquement pour les adhérents (accord non étendu). La convention collective des banques est répertoriée sous le numéro de brochure JO 3161 et le code IDCC 2120.. Elle concerne les sociétés agréées en qualité de banques, y compris celles relevant des Banques Populaires. A partir d'une analyse minutieuse des rouages de l'Etat français, Marc Olivier Baruch démontre à quel point la revendication de servir face à l'ennemi dont se firent gloire les hauts fonctionnaires de Vichy revint trop souvent à servir ... La convention collective du personnel des agences générales d'assurances porte le numéro de brochure 3115 et l'IDCC 2335. Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 - n°3313. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. AVRIL 2021 Elle définit un cadre minimum Convention collective nationale En savoir plus sur la convention collective banques. Trouvé à l'intérieur... toutes opérations que la société ZZZ avait faites ou ferait avec la Banque WWW, que la convention de compte courant, ... à une procédure collective ne fait pas obstacle au recours de la caution qui a payé contre les autres cautions, ... Trouvé à l'intérieur – Page 14Déposer les fonds du capital sur un compte en banque. ... Le diplômé en architecture salarié Il est utile de connaître la Convention collective nationale des entreprises d'architecture2, qui tente notamment d'atténuer les effets des ... Une convention collective nationale entre en vigueur en 2021 pour les employeurs agricoles et les Cuma. Téléchargement immédiat, Abonnement pand�mie. Sélectionner un fonds. Si l'Employeur décide de créer de nouveaux grades, il doit Dans le cadre de lâapplication de la Convention collective dans le secteur bancaire, assurances et autres institutions de micro-finances, le secrétaire général de la FESABAG, Abdoulaye Sow, a dénoncé mardi lâopposition de certains patrons de banques. (12 avis). dernières mises à jour, Version PDF en t�l�chargement imm�diat incluse, Convention collective nationale du 10 janvier 2000, Annexe II - Commission paritaire de recours interne, Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle, Annexe X - R�f�rences pour l'application de l'article 45, (Indemnit�s diverses), Annexe XII - Protection du personnel charg� de l'entretien des locaux bancaires, R�forme des enseignements de l'Institut technique de banque, R�forme du brevet professionnel de banque, Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financi�re et logistique, Dispositif professionnel de cessations d'activit�, Elections prud'homales du 11 d�cembre 2002, Modifications de l'accord sur la formation professionnelle, Plan d'�pargne interentreprises (PEI de branche), Formation continue - observatoire et professionnalisation, Salaires � compter du 1er f�vrier 2005 et indemnit� de d�part � la retraite, Transposition de l'accord salarial du 4 f�vrier 2005 et de l'accord relatif � la mise � la retraite du 29 mars 2005, Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie, Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif � la mise � la retraite, Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'�pargne interentreprises (PEI), Accord relatif au ph�nom�ne des incivilit�s et des violences �manant du contact avec la client�le, Egalit� professionnelle entre les femmes et les hommes, Modification de l'article 8.2 de la convention, Plan d'�pargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche), relatif aux �lections prud'homales du 3 d�cembre 2008, D�nonciation de la f�d�ration CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective, Non-discrimination par l'�ge et l'emploi des seniors, Incivilit�s et violences avec la client�le, Article 59 � Absences pour �v�nements familiaux �, Gestion pr�visionnelle des emplois et des comp�tences, N�gociation annuelle obligatoire pour l'ann�e 2012, Plan d'�pargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche), Salaires minima et �galit� professionnelle pour l'ann�e 2013, N�gociation annuelle obligatoire pour l'ann�e 2014, Modification de l'article 36 de la convention, N�gociation annuelle obligatoire pour l'ann�e 2015, Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 d�cembre 1998 relatif au d�veloppement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activit� de salari�s ag�s. Convention collective de la banque : avantages et particularités. Trouvé à l'intérieur – Page 4La chambre syndicale des banques populaires nomme des délégués permanents auprès de ces sociétés . ... pour la chambre syndicale des banques populaires , sa mission d'assistance et de contrôle , est fixée par la convention passée entre ... Publié le 6 avril 2021 â Mis à jour le 22 septembre 2021. Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour conna�tre et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement � l'utilisation de vos Donn�es, veuillez consulter notre Charte de protection des Donn�es Personnelles et nous contacter � l'adresse suivante : [email protected], 4.6 Recherchez votre OPCO à partir de votre branche. En date de 17 décembre 2020, un accord salarial a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales dâassurances (IDCC 2335, no brochure 3115). La rémunération dépend du niveau et de lâéchelon, lesquels sont établis en application de la grille de classification des métiers, elle aussi fixée par la convention collective HCR. Convention collective nationale ETARF. Descriptif détaillé: Source Texte du Journal officiel Format du fichier Pdf Editeur Centre National du droit du travail Réf. 2 3397. La convention collective nationale agricole nâefface pas les 140 conventions collectives territoriales existantes ni les deux conventions sectorielles et les accords nationaux interbranches La convention nationale et la convention départementale vont cohabiter ! Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagn�es d'un guide de lecture r�dig� salaire net apr�s imp�t, Mon Convention collective des banques de la Guadelou. - ⦠2021 la grille de rémunération ETARF. contrats, Bilan de mise en Replier Texte de base : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 (Articles 1er à article non numéroté) Replier Préambule Article Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? Convention collective des Banques et Etablissements Financiers de 1984. Les conventions collectives ont été créées, afin de définir à lâaide dâun texte réglementaire les particularités propres à chaque secteur professionnel. Trouvé à l'intérieur – Page 1.IV 2021 Assurances terrestres Assurance automobile . ... 2007 ) Conventions et accords collectifs 10083 Note François MANDIN - Convention collective applicable et obligation de reclassement d'une salariée licenciée par la Fédération ... Parce que la crise sanitaire a impacté plus fortement encore les français les plus précaires [â¦] ", © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Article En vigueur étendu en date du 01 janvier 2015 L'article 36 de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est modifié comme suit : « Article 36 Evaluation. Convention collective des banques de Martinique sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite! Au cours de la présente convention, les grades, les classes et les fonctions mentionnés ci-dessous ne sont pas modifiés. - Période d'essai. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. 3126. Veuillez noter que depuis le 1er août 2021 de nouvelles conventions collectives sont en vigueur dans lâindustrie de la construction, et ce, pour les quatre secteurs. l'auteur propose une analyse critique des établissements de la micro-finance du Congo-Brazzaville. Vendeur: uttscheid ï¸ (412) 96.1%, Lieu où se trouve: France, Lieu de livraison: FR, Numéro de l'objet: 124537992703 27/9/2021 dernière mise à jour. 2021 Signature de la Convention collective de travail des salariés de banques pour une durée de 3 ans. Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Nom de la convention Banques CCT nationale Entrée en vigueur : 01.01.2020 Echéance : 31.12.21 La CCT prévoit sa reconduction tacite pour deux ans. Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. Avenant S 43 du 25 janvier 2021 applicable à partir du 1er juillet 2021; NB : Il nây a pas eu de modification de taux de cotisations ou contributions salariales ou patronales depuis le 1er janvier 2021. Avez-vous (re)lu la convention collective des organismes de formation ? JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire Les meilleures offres pour 8/11/2021 dernière mise à jour. Toutes nos conventions collectives contiennent les accords sign�s par les partenaires sociaux pour faire face � la Lâentreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et la Caisse nationale dâépargne et de Prévoyance (CNEP-Banque) ont signé une convention-cadre pour le financement de différentes formules de logements et des commerces sous forme de finance islamique, a indiqué ce jeudi 16 septembre 2021 lâENPI dans un communiqué publié sur sa page Facebook. A titre informatif, ledit texte a été signé pour une durée indéterminée et toute organisation syndicales souhaitant y adhérer, le peut. À ce jour et jusquâau 31 mars 2021, il convient de continuer à appliquer⦠Dans le présent procès-verbal de désaccord est également indiqué la mise en œuvre d'un plan de formation dans les entreprises. - Stagiaires, Chapitre VII Evaluation professionnelle. Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 - n°3123. Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007, → Voir les activités professionnelles liées. - Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés). En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié. La convention collective Banque Populaire est gratuite. Trouvé à l'intérieur – Page 58Pour l'application d'une clause de la convention de compte liant la banque à son client et ne reconnaissant aucune valeur au ticket de remise dans un automate bancaire, V. • Paris, 31 janv. 2008 : JCP E 2008, no 48, p. 11, obs. Mathey. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements". Convention collective d'entreprise de production transport et distribution d'energie electrique et d'eau de la République Gabonaise et ses annexes de 1994. Elles font l'objet d'un traitement informatique destin� au service client et au service marketing de Juritravail. Brochure 3352 - ⦠Vous trouverez ci-dessous : la convention collective nationale ETARF. Ces articles ne peuvent être substantiellement supprimés ou modifiés que par une dénonciation ou une demande de révision. Convention collective employeur et salarié agricole : Ce qui change et ce qui reste. Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Pr�commandez votre convention collective 2022 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance, Accueil » Convention Collective » Banque, COVID-19 : Convention Collective � jour des derniers accords conventionnels. CONVENTION COLLECTIVE 06 2021 SALARIÉS DE BANQUE Valable du 01.01.2021 au 31.12.2023. Convention collective nationale des commerces de gros de lâhabillement, de la mercerie, de la ⦠Toute négociation postérieure sera conclue sous la forme d'accord ou d'avenant selon leur objet. Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? 19 Sept. 20 Déc. - Congé parental - Maladie, Règlement intérieur de la commission paritaire locale, Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle, Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. * Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. Il s'agit d'une version intégrale et à jour en 2021. Trouvé à l'intérieurL'argent est une création imaginaire créée par les êtres humains pour faciliter leurs échanges, une sorte de convention collective basée sur la confiance. ... Car la Terre n'est pas une banque qui prête à crédit. À lâéchelle de lâexploitation, il faut en informer les salariés, modifier les contrats et revoir la classification des postes. 20 Sept. 21 Actif France métropolitaine 627,4 675,8 663,8 1 130,6 1 179,4 1 401,9 Convention Collective des Banques, des Etablissements Financiers et des Assurances du Togo - 2013 - 2013 - Activités financières, banque, assurance - Le livre de votre convention collective offert. accompagn�es d'un guide de lecture r�dig� par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail Les avantages méconnus des conventions collectives. Une convention nationale a été signée le 15 septembre 2020. N° Brochure. Lâavenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC sâapplique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la convention collective des bureaux dâétudes techniques, cabinets dâingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. Le 1 er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés dâaccompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Lâarrêté dâextension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 (et non au 1er janvier 2021). Une manière efficace pour retrouver quelle est sa convention collective est de prendre le code NAF de sa société et de regarder les conventions ⦠Goma est une ville fascinante où grouille plus d'un million d'âmes prises dans les feux croisés des risques naturels et du cataclysme socio-politique et sécuritaire. Quelles sont les avantages à travailler en banque ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? En savoir plus sur notre politique de confidentialité. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN Entre les soussignés, représentant : ⢠LâAssociation Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), dâune part, ⢠La Fédération Nationale des Syndicats des Banques et Organismes Financiers du Cameroun (FENASYBOF-CAM), ⢠Le Syndicat National des Employés, ⦠Trouvé à l'intérieurCet accord conclu dans un premier temps pour deux ans ne constitue pas une convention collective de travail. ... les parties contractantes déposent acune une caution de 250 000 francs auprès de la Banque nationale suisse. Expédié par la poste, Format PDF Application de la Convention collective : les vérités du DG de la BIG. La Nef est une coopérative de finances solidaires largement atypique dans le paysage bancaire français, en raison de son exigence de transparence et de la finalité sociale, culturelle et écologique de son projet. Votre convention collective Banque 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Télécharger immédiatement votre convention collective Banque et ses avenants La convention collective Banque de France définit les règles s'appliquant entre les employés ⦠Bulletin; Communiqués de presse; Rapports annuels; Permanence de change; Guides + Formation. Plusieurs conventions collectives offrent des aides financières pour aider à déménager. Brochure 3161 + grille de Salaire. Câest avec beaucoup dâenthousiasme que la FSSS-CSN a procédé à la signature de la convention collective du secteur public. Convention collective de la banque - PDF (2021) Télécharger. Il en résulte que la consultation de cet organisme constitue une garantie de fond justifiant le caractère suspensif de ce recours ( Cass. Libellé de la branche. - Licenciements individuels et collectifs. - Répartition du temps de travail, Chapitre XI Congés payés. Dernière mise à jour 30/10/2021. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Convention collective de la banque en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective de la banque en cas de licenciement - Garantie individuelle de salaire. Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social. Avec son outil dâanalyse exclusif, LégiSocial vous permet dâévaluer dâun coup dâoeil les modifications apportées entre deux versions dâune même convention. Dans le BTP, les conventions collectives permettent de définir les droits des travailleurs. Trouvé à l'intérieur – Page 36Ainsi les conventions collectives, les normes SIA et les normes techniques d'organisations privées peuvent être des ... Les moyens de paiements, ce sont les billets de banque et la monnaie, tant qu'il s'agit de « moyens de paiement ... Contenus �ditoriaux r�dig�s par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 638 pages imprimées sur commande pour inclure les pour une lecture facile. Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise � jour au 1er juin 1975. Votre Convention Collective toujours � jour dans votre abonnement, Derni�re mise � jour le 07/11/2021 Cette convention régit les conditions de travail dans le secteur des banques. Le champ d'application de la présente convention collective vise les salariés de la banque soumis à un contrat de travail à durée déterminée ou indeterminée, qu'ils soient à temps partiel ou temps plein. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. par FT. Convention collective nationale ETARF. Partager l'article.
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